Conditions d’utilisation

CGU Boutique en ligne „B2B eShop“ version novembre 2016

Conditions d’utilisation de la Boutique en ligne « B2B eShop » de Böllhoff Otalu SAS,  siège social  ZI de l’Albanne, rue Archimède 73 490 La Ravoire, RCS Chambéry 277 813 226,  (ci après  „BOLLHOFF“)
 
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des contenus de la Boutique en ligne de Böllhoff, accessible à l’adresse www.eshop.boellhoff.fr
 
Les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées sans préavis. 
 
 
I. Conditions générales d’utilisation

Contenus accessibles sur le site
 
Les contenus publiés sur notre site Böllhoff ont été sélectionnés et sont mis à jour avec le plus grand soin et avec la plus grande rigueur. 
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’omissions, d’erreurs, de défaut d’actualité ou d’inaptitude à l’usage ou à certaines finalités affectant les sites et leurs contenus. En suite de quoi, les informations publiées sur cette page n’ont pas valeur contractuelle ni ne confère une garantie quelconque.
L’utilisateur ou Client est tenu de vérifier préalablement par lui-même ou de faire vérifier l’adéquation des contenus à l’usage qu’il prévoit d’en faire.
Böllhoff n’est pas tenu de surveiller les contenus et les informations de provenance extérieure qui sont mises à disposition ou stockées sur ses sites. 
Böllhoff supprimera de ses sites, dès qu’il en aura connaissance, les informations et les contenus illicites provenant de tiers. 
Sa responsabilité ne saurait, en tout état de cause, être engagée pour la période antérieure à la découverte des contenus illicites. 
 
Propriété intellectuelle et industrielle 
 
Les contenus présentés sur les sites de Böllhoff sont protégés et soumis à la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les textes, images, graphiques, modèles, dessins, documents techniques, fiches techniques, signes, marques, logos, fichiers sonores, vidéo et autres, ainsi que toutes les autres informations, sont protégés par la loi.
Tous les droits sur la Boutique en ligne Böllhoff et l’ensemble de ses contenus restent et demeurent la propriété exclusive de Böllhoff.
 
La reproduction, le traitement, la diffusion, la mise en ligne, la publication et tout autre type d’exploitation, qu’elle soit, partielle ou totale, sont interdites sans l’accord écrit préalable de Böllhoff et sont passibles de poursuites tant civiles que pénales. La réalisation de copies, la mise en accès et la reproduction publics, sur d’autres sites ou par tout autre moyen, des contenus présentés sur celui-ci, l’intégration de ce site ou de parties de celui-ci à d’autres sites, sont strictement interdites.
 
La mise en liens de ce site avec d’autres sites externes à BÖLLHOFF sans l’accord écrit préalable de Böllhoff est illicite et interdite.
 
Liens vers d’autres sites
Décharge de responsabilité pour liens/url externes
 
Il est fait application, pour les liens susceptibles d’être créés sur son site par Böllhoff à destination d’autres sites Web, des dispositions ci-après. 
Nous n’avons aucun contrôle sur la présentation et le contenu des sites auxquels aboutissent ces liens. Leurs éditeurs sont seuls responsables de leurs contenus. Nous déclarons par conséquent être totalement tiers par rapport aux contenus de tous les liens extérieurs accessibles à partir de notre site et n’avoir ni contrôle ni responsabilité sur ces contenus. Cette déclaration et exclusion s’applique à tous les liens affichés ainsi qu’à la totalité des contenus des sites auxquels ils aboutissent. Nous n’avons pu déceler aucun contenu illicite sur les sites proposés en liens au moment de la mise en place de ces liens. Böllhoff supprimera de ses sites tout lien incriminé dès qu’il aura connaissance d’une infraction à la loi.
Böllhoff décline toute responsabilité quant aux contenus des sites appartenant à des tiers proposés en liens.
 
Disponibilité
 
Compte tenu du caractère instable du réseau internet et des connexions associées Böllhoff ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du présent site Web.
À tout moment et sans préavis, Böllhoff est fondé à modifier ce site et ses contenus, à y apporter des améliorations ou des corrections, maintenance à en suspendre la mise en ligne ou à le supprimer définitivement.
 
II. Conditions d’utilisation particulières pour le téléchargement de fichiers de CAO et autres fichiers
 
Les présentes Conditions d’utilisation particulières régissent le téléchargement des fichiers de CAO et autres fichiers mis expressément à disposition par Böllhoff sur son site. 
 
2.1 Téléchargement
Böllhoff met à la disposition des utilisateurs inscrits, pour téléchargement gratuit, des fichiers de CAO et autres fichiers (fiches techniques par exemple). Cette offre est réservée aux utilisateurs inscrits. Les modalités d’inscription figurent au paragraphe 2 de nos Conditions générales de vente. L’inscription est ouverte uniquement aux entreprises, aux commerçants et aux personnes morales.
La communication à des tiers du nom d’utilisateur et du mot de passe est strictement interdite.
La mise à disposition pour téléchargement des fichiers de CAO et des autres fichiers relève d’une offre faite par Böllhoff à ses clients. Les modalités de cette licence / utilisation sont définies au paragraphe 2.3 ci-dessous. Böllhoff se réserve le droit de supprimer ou de modifier ce service à tout moment sans être tenu d’indiquer les motifs de sa décision. Böllhoff décline en outre toute responsabilité en cas d’impossibilité temporaire de téléchargement des fichiers.
La mise à disposition des fichiers a lieu dans un seul but d’information. Böllhoff se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer à tout moment les fichiers, contenus ou informations.
 
Le téléchargement par le Client entraine son acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.
 
2.2 Propriété industrielle
Les fichiers et les contenus proposés au téléchargement par Böllhoff sur le site www.eshop.boellhoff.fr sont protégés, et détient tous les droits à cet égard ainsi que les entreprises de son groupe, au titre de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.
Les mentions relatives à ses droits et autres signes caractéristiques apposés par Böllhoff doivent demeurer parfaitement identifiables et être intégralement reproduits quel que soit le support.
 
2.3 Licence d’utilisation 
Böllhoff accorde à l’utilisateur inscrit, aux conditions ci-après, une licence d’utilisation sur les téléchargements, révocable à tout moment, non exclusive et non cessible : 
 
a) Les téléchargements doivent servir uniquement à faciliter le traitement des opérations dans le cadre d’une relation commerciale avec Böllhoff ; à des fins d’information ; ou à l’affichage de données. Leur usage est strictement réservé à l’entreprise inscrite à la Boutique en ligne Böllhoff. Ils peuvent, dans ce cadre, être téléchargés depuis le site, enregistrés et imprimés.
b) Hormis le téléchargement et le stockage sur son ordinateur, ainsi que l’impression, pour information et pour affichage des données, il est interdit à l’utilisateur - inscrit - de reproduire, de diffuser (sur quelque support que ce soit) le fichier, contenu ou information de CAO ou tout autre fichier, contenu ou information, d’en permettre l’accès au public, de le publier, de le représenter sur son propre site ou sur un autre site, de le copier ou d’en permettre par lui-même ou par d’autres l’accès au public, ou de l’intégrer, de le reproduire publiquement ou de l’exploiter sous toute autre forme, électronique ou autre. L’utilisateur s’interdit de modifier le fichier ou d’en remanier la présentation, sauf après avoir demandé et obtenu préalablement l’accord écrit de Böllhoff ou du ou des titulaires des droits. De même, il s’interdit d’utiliser les données pouvant faire directement ou indirectement concurrence à BOLLHOFF.
c) La vente et la transmission à des tiers sont strictement interdites.
d) L’utilisation à des fins publicitaires personnelles, sous quelque forme, numérique ou analogique, que ce soit, est strictement prohibée.
 
L’utilisateur est tenu, en cas de stockage des données sur le serveur d’un réseau, de veiller à ce qu’il n’y ait pas, à partir de ce support, de reproduction, diffusion, traitement, accès public ou toute autre forme d’exploitation au sens indiqué plus haut. 
 
Böllhoff est fondé à révoquer à tout moment, sans en indiquer les motifs, la licence d’utilisation visée ci-dessus. La poursuite de l’utilisation des fichiers sans licence donnera lieu à des poursuites tant civiles que pénales. L’utilisateur est par ailleurs tenu d’effacer immédiatement et de manière définitive les données téléchargées en les écrasant plusieurs fois à l’aide d’un logiciel dédié, et d’en détruire irrémédiablement les copies papier au moyen d’une déchiqueteuse.
 
2.4. Responsabilité
La mise à disposition des téléchargements et de leurs contenus ne confère aucune garantie implicite ou explicite. Le téléchargement a lieu aux risques et périls de l’utilisateur. La responsabilité de Böllhoff ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitudes, d’omissions, de défaut d’intégrité, d’insuffisances qualitatives, d’inaptitude à l’utilisation des fichiers de CAO et autres fichiers téléchargés, ou de leurs contenus, informations et documentations. Sa responsabilité ne saurait être engagée s’agissant des résultats susceptibles d’être obtenus par suite de l’utilisation des fichiers de CAO et autres fichiers, ni aux résultats visés. Böllhoff ne sera non plus être tenu responsable des éventuels dommages occasionnés ultérieurement par l’utilisation des téléchargements, tels que pertes d’exploitation, de bénéfices, d’informations ou de données.
Aucune action en responsabilité ne pourra trouver sa source en cas de dommages causés par des virus informatiques, logiciels malveillants, chevaux de Troie et programmes similaires, ou en cas de destruction, de perturbation ou de blocage des systèmes et réseaux ou de parties de ceux-ci. L’utilisateur s’engage à prendre lui-même et sous sa responsabilité exclusive toutes les mesures afin de se protéger des virus, des logiciels malveillants ou de toute autre attaque.
La responsabilité de Böllhoff ne saurait être engagée en cas de modifications réalisées par un tiers dans le but de modifier les fichiers et leurs contenus, ni par suite de l’intrusion de tiers dans le réseau des entreprises du Groupe Böllhoff raccordées à ce réseau. 
La présente exclusion de responsabilité ne trouvera toutefois pas application en cas d’application de dispositions d’ordre public (atteintes à l’intégrité physique ou à la santé revêtant un caractère fautif, en cas de faute intentionnelle ou lourde). Cette exclusion de responsabilité est applicable tant pour Böllhoff que pour l’ensemble des sociétés du groupe Böllhoff, leurs représentants légaux et leurs employés.
 
2.5 Habilitation au téléchargement
Böllhoff se réserve le droit d’annuler ou de désactiver l’habilitation au téléchargement de tout utilisateur inscrit ayant enfreint ou violées les présentes Conditions d’utilisation. Cette annulation ou désactivation peut également avoir lieu à tout moment, sans justification de motifs.
 
III. Droit applicable, attribution de juridiction 
 
Tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions d’Utilisation est soumis au droit français. 
A défaut de solution amiable dans un délai maximum de UN (1) mois à compter de l’envoi d’une lettre AR de notification de différend à l’initiative de la partie la plus diligente, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble.
 
 
-Fin des Conditions d’utilisation-