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Böllhoff n’est pas tenu de surveiller les contenus et les informations de provenance extérieure qui sont mises à disposition ou stockées sur ses sites. 

Böllhoff supprimera de ses sites, dès qu’il en aura connaissance, les informations et les contenus illicites provenant de tiers. 

Sa responsabilité ne saurait, en tout état de cause, être engagée pour la période antérieure à la découverte des contenus illicites. 

 

 

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La mise en liens de ce site avec d’autres sites externes à BÖLLHOFF sans l’accord écrit préalable de Böllhoff est illicite et interdite.

 

 

Il est fait application, pour les liens susceptibles d’être créés sur son site par Böllhoff à destination d’autres sites Web, des dispositions ci-après. 

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Böllhoff décline toute responsabilité quant aux contenus des sites appartenant à des tiers proposés en liens.

 

 

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À tout moment et sans préavis, Böllhoff est fondé à modifier ce site et ses contenus, à y apporter des améliorations ou des corrections, maintenance à en suspendre la mise en ligne ou à le supprimer définitivement.

 

 

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La mise à disposition des fichiers a lieu dans un seul but d’information. Böllhoff se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer à tout moment les fichiers, contenus ou informations.

 

Le téléchargement par le Client entraine son acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.

 

Les fichiers et les contenus proposés au téléchargement par Böllhoff sur le site www.eshop.boellhoff.fr sont protégés, et détient tous les droits à cet égard ainsi que les entreprises de son groupe, au titre de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.

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Böllhoff accorde à l’utilisateur inscrit, aux conditions ci-après, une licence d’utilisation sur les téléchargements, révocable à tout moment, non exclusive et non cessible : 

 

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c) La vente et la transmission à des tiers sont strictement interdites.

d) L’utilisation à des fins publicitaires personnelles, sous quelque forme, numérique ou analogique, que ce soit, est strictement prohibée.

 

L’utilisateur est tenu, en cas de stockage des données sur le serveur d’un réseau, de veiller à ce qu’il n’y ait pas, à partir de ce support, de reproduction, diffusion, traitement, accès public ou toute autre forme d’exploitation au sens indiqué plus haut. 

 

Böllhoff est fondé à révoquer à tout moment, sans en indiquer les motifs, la licence d’utilisation visée ci-dessus. La poursuite de l’utilisation des fichiers sans licence donnera lieu à des poursuites tant civiles que pénales. L’utilisateur est par ailleurs tenu d’effacer immédiatement et de manière définitive les données téléchargées en les écrasant plusieurs fois à l’aide d’un logiciel dédié, et d’en détruire irrémédiablement les copies papier au moyen d’une déchiqueteuse.

 

La mise à disposition des téléchargements et de leurs contenus ne confère aucune garantie implicite ou explicite. Le téléchargement a lieu aux risques et périls de l’utilisateur. La responsabilité de Böllhoff ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitudes, d’omissions, de défaut d’intégrité, d’insuffisances qualitatives, d’inaptitude à l’utilisation des fichiers de CAO et autres fichiers téléchargés, ou de leurs contenus, informations et documentations. Sa responsabilité ne saurait être engagée s’agissant des résultats susceptibles d’être obtenus par suite de l’utilisation des fichiers de CAO et autres fichiers, ni aux résultats visés. Böllhoff ne sera non plus être tenu responsable des éventuels dommages occasionnés ultérieurement par l’utilisation des téléchargements, tels que pertes d’exploitation, de bénéfices, d’informations ou de données.

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La présente exclusion de responsabilité ne trouvera toutefois pas application en cas d’application de dispositions d’ordre public (atteintes à l’intégrité physique ou à la santé revêtant un caractère fautif, en cas de faute intentionnelle ou lourde). Cette exclusion de responsabilité est applicable tant pour Böllhoff que pour l’ensemble des sociétés du groupe Böllhoff, leurs représentants légaux et leurs employés.

 

Böllhoff se réserve le droit d’annuler ou de désactiver l’habilitation au téléchargement de tout utilisateur inscrit ayant enfreint ou violées les présentes Conditions d’utilisation. Cette annulation ou désactivation peut également avoir lieu à tout moment, sans justification de motifs.

 

 

Tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions d’Utilisation est soumis au droit français. 

A défaut de solution amiable dans un délai maximum de UN (1) mois à compter de l’envoi d’une lettre AR de notification de différend à l’initiative de la partie la plus diligente, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble.

 

 

-Fin des Conditions d’utilisation-